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Par correspondance Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix, pas nécessairement celle de votre département. Si vous avez acheté en France un véhicule lors d’une vente aux enchères publiques, au service des domaines ou par décision judiciaire, vous devez le faire immatriculer pour obtenir une carte grise ou certificat d’immatriculation à votre nom. Conditions du retrait de circulation Vous pouvez souhaiter que votre véhicule soit retiré de la circulation pour des motifs personnels, par exemple parce qu’il s’agit d’un véhicule que vous allez restaurer ou modifier. La préfecture de police vous informe sur les démarches à engager. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois 2 mois si une Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés particuliers a été prescrite et doit avoir été fait en France. Vous pouvez simplement faire la demande de retrait de circulation, en attendant d’avoir effectué les transformations et vous demanderez l’immatriculation quand le véhicule sera prêt.

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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 58.8 MBytes

Portail Démarches Nous connaître Vous aider En images. Des outils sont à vos dispositions en ligne. Sur place Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix, pas nécessairement dans votre département, soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche. Recueil de l’avis des utilisateurs Nous rejoindre: En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.

Préfecture de police

Si vous avez acheté en France un véhicule lors d’une vente aux enchères publiques, au service des domaines ou par décision judiciaire, vous devez le faire immatriculer pour obtenir une carte grise policr certificat d’immatriculation à votre nom. Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Toutefois, même après ce délai, votre demande sera traitée.

Vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès de son standard téléphonique comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s’occupent plus de l’immatriculation des véhicules.

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Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix, pas nécessairement dans votre département soit vous-même, soit en donnant procuration particuliers à un proche.

Procuration particulierssi quelqu’un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l’ensemble des cotitulaires.

Le contrôle doit avoir moins de prefectue mois 2 mois si une Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés lors de la visite initiale du véhicule pariss été réparés particuliers a été prescrite et doit avoir été fait en France.

Si le véhicule appartenait aux domaines, vous pouvez présenter à la place le document dénommé carte verte qui doit vous être fourni lors de la conclusion de la vente. Certificat de vente établi par le service des domaines ou une attestation bordereau d’adjudication ou procès-verbal de vente établie par le commissaire-priseur ou l’huissier de justice indiquant:. Ce document mentionne si le véhicule est vendu accompagné ou non de la carte grise.

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Coût de la carte grise particuliersen chèque vérifiez l’ordre sur le site de la préfecture ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d’un certain montant se renseigner avant. Vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation CPI particuliers immédiatement. Il vous permet de circuler pendant un mois en France uniquement en attendant de recevoir votre carte grise définitive les titres ne sont plus produits en préfecture.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous Courrier suivi remis contre signature particuliers à votre domicile sous un délai qui peut varier imterieur. Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Copie d’un justificatif d’identité particuliers intsrieur, une par cotitulaire. Copie d’un justificatif de domicile particuliersou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise. Copie de la preuve du contrôle technique particuliers si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé. Coût de la carte grise particuliers en chèque vérifiez l’ordre sur le site de la préfecture.

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Si votre carte grise a un coupon détachable particulierscomplétez-le et conservez-le. Vous pouvez ainsi circuler pendant 1 mois en France uniquement en attendant de recevoir votre carte définitive. Si vous n’avez pas ce coupon, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n’avez pas reçu soit un CPI, soit votre titre définitif.

Les délais varient selon le lieu géographique de la demande. Suivez votre demande de carte grise certificat d’immatriculation particuliers. Code de la route: Arrêté du 9 février relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules. Skip to content mon. Questions – Réponses Carte grise certificat d’immatriculation: Comment immatriculer un véhicule acheté lors d’une vente aux enchères?

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Sur place Vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès de son standard téléphonique comment la démarche peut être accomplie.

Préfecture de police de Paris – Guichet du bureau des cartes grises https: Goug de vente établi par le service des domaines ou une attestation bordereau d’adjudication ou procès-verbal interieuf vente établie par le commissaire-priseur ou l’huissier de justice indiquant: Coût de la carte grise particuliersen chèque vérifiez l’ordre sur le site de la préfecture ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d’un certain montant se renseigner avant Vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation CPI particuliers immédiatement.

Préfecture de police de Paris – Bureau des cartes grises Pour accomplir la démarche d’immatriculation à Paris.

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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement – Normandie. Références Code de la route: