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Comme pour le DC1 et le DC2 , vous trouverez les informations relatives au marché public dans le règlement de la consultation: Quel que soit le rang de sous-traitance il est obligatoire de faire accepter les sous-traitants et agréer leurs conditions de paiement, le sous-traitant étant considéré comme entrepreneur principal à l’égard de ses propres sous-traitants. Chaque sous-traitant fournit un DC4 qui lui est propre. Posez une question Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations Posez une question. Le DC4 doit être signé par: Par exemple , concernant l’identification de votre entreprise rubrique D 1er paragraphe , le formulaire vous précise les informations qui doivent être indiquées: Formulaire à produire au dépôt de l’offre ou en cours d’exécution du marché:

Nom: imprimé dc4
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 35.67 MBytes

Rubriques du formulaire de déclaration de sous-traitance L’imprimé comporte 12 rubriques A à L. Pour les marchés publics de défense ou de sécurité , indiquer si le sous-traitant est lié au titulaire. Comment remplir le DC4? Rubrique « C – Objet de la déclaration du sous-traitant » Le formulaire distingue ici les trois cas qui peuvent se présenter car il peut s’agir soit: Par exemple , concernant l’identification de votre entreprise rubrique D 1er paragraphe , le formulaire vous précise les informations qui doivent être indiquées: De la définition de l’acte d’engagementPièce maîtresse du marché,

Il peut compléter les renseignements fournis dans la rubrique H du formulaire DC2.

Les formulaires DC4 et DC5 peuvent être exigés pour présenter une offre

Il ne s’agit pas ici d’un bouleversement mais plutôt d’une mise à jour des références aux textes et la prise en compte de certaines modifications apportées imprjmé la réforme des marchés publics.

Sur le plan terminologique on ne parle plus de pouvoirs adjudicateurs ou d’ entités adjudicatrices mais d’ acheteurs. Si le DC4 est fourni par le soumissionnaire au moment du dépôt de son offre il est alors destiné à compléter les renseignements fournis dans la rubrique H du formulaire DC2.

Les sous-traitants font partie de ces opérateurs économiques.

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La signature du DC4 par le sous-traitant constitue l’engagement de ce dernier par rapport à xc4 économique qui sous-traite ainsi qu’à l’acheteur. Suite à la réforme de la commande publique, et comme pour le formulaire ATTRI1, la signature des candidatures et des offres n’étant plus requise, le formulaire n’a plus à être signé sauf dispositions contraires dans les documents de la consultation.

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En effet, désormais les candidatures et les offres n’ont pas à être signées manuscritement ni même électroniquement. La sous-traitance pouvant être déclarée lors de la passation du marché ou lors de son exécution il convient de distinguer les deux cas.

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Nouveau formulaire DC4 mis à jour par la DAJ de Bercy le 31/07/

La notification du marché au titulaire, avec le DC4 annexé emportera agrément et acceptation des conditions de paiement du sous-traitant. Quel que soit le rang de sous-traitance il est obligatoire de faire accepter les sous-traitants et agréer leurs conditions de paiement, le sous-traitant étant considéré comme entrepreneur principal à l’égard de ses propres sous-traitants.

Rappelons que la sous-traitance totale est interdite. Outre l’objet général du marché, il convient également en cas d’allotissement, de préciser le ou les lots faisant l’objet de la déclaration de sous-traitance. Le formulaire distingue ici les trois cas qui peuvent se présenter car il peut s’agir soit:. Outre les coordonnées du soumissionnaire ou du titulaire, préciser sa forme juridique ainsi que les renseignements relatifs au mandataire en cas de groupement d’opérateurs économiques.

Pour les marchés publics de défense ou de sécuritéindiquer si le sous-traitant est lié au titulaire. Il s’agit de la nature et des prix des prestations sous-traitées tels que prévus dans le contrat de sous-traitance.

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Il s’agit des conditions de paiement prévues au contrat de sous-traitance et les modalités de règlement: Coordonnées bancaires et versement de l’avance. Cette rubrique ne concerne que les déclarations de sous-traitance réalisées après la notification du marché public acte spécial ou acte spécial modificatif. S’agissant de l’acte spécial et ce dernier ne concernant que les déclarations de sous-traitance réalisées immprimé la notification du marché public cette notification ne concerne que les déclaration effectuées en cours d’exécution du marché public.

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens AAPC, formulaires pour la passation et l’exécution de marchés publics. Entreprises – Comment compléter un document PDF dans le cadre d’un appel d’offres public?

Désormais les candidatures et les offres n’ont pas à être signées manuscritement ni même électroniquement – 20 juin Formulaires DC4 et DC5: Répondre aux marchés publics pour les PME: Formation, aide et assistance sur tout le territoire sur site ou à distance. Actualité des marchés publics. Comment répondre imprimmé marchés publics?

Nouveau formulaire DC4 mis à jour par la DAJ de Bercy le 31/07/2017

Site Internet d’informations et d’actualités pour PME et acheteurs publics en matière de contrats publics et commande publique: Date de la dernière mise à jour du formulaire: Formulaire à produire au imprié de l’offre ou en cours d’exécution du marché: Chaque sous-traitant fournit un I,primé qui lui est propre. Signature ou non du formulaire: Même régime que pour l’ATTRI1 Suite à la réforme de la commande publique, et comme pour le formulaire ATTRI1, la signature des impeimé et des offres n’étant plus requise, le formulaire n’a plus à être signé sauf dispositions contraires dans les documents de la consultation.

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Sous-traitants de second rang Quel que soit le rang de sous-traitance il est obligatoire de faire accepter les sous-traitants et agréer leurs conditions de paiement, le sous-traitant étant considéré comme entrepreneur principal à l’égard de ses propres sous-traitants.

Le formulaire peut être utilisé pour déclarer un sous-traitant de rang inférieur. Rubriques du formulaire de déclaration de sous-traitance L’imprimé comporte 12 rubriques A à L. Rubrique « B – Objet du marché public » Outre l’objet général du marché, il convient également en cas impirmé, de préciser le ou les lots faisant l’objet de la déclaration de sous-traitance.

Rubrique « C – Objet de la déclaration du sous-traitant » Le formulaire distingue ici les trois cas qui peuvent se présenter impromé il peut s’agir soit: Rubrique « D – Identification du soumissionnaire ou du titulaire du marché public » Outre les coordonnées du soumissionnaire ou du titulaire, préciser sa forme juridique ainsi que les renseignements relatifs au mandataire en cas de groupement d’opérateurs économiques.

DC4 – Déclaration de sous traitance (ancien DC13)

Rubrique « F – Nature et prix des prestations sous-traitées » Il s’agit de la nature et des prix des prestations sous-traitées tels que prévus dans le contrat de sous-traitance. Indiquer les informations demandées: Rubrique « G – Conditions de paiement » Il s’agit des conditions de paiement prévues au contrat de sous-traitance et les modalités de règlement: Rubrique « J – Cession ou nantissement des créances résultant du marché public » Cette rubrique ne concerne que les déclarations de sous-traitance réalisées après la notification du marché public acte spécial ou acte spécial modificatif.

La notification peut s’effectuer soit: Sélection des candidats Sous-section 1: Actualités Désormais les candidatures et les offres n’ont pas à être signées manuscritement ni même électroniquement – 20 juin Code des marchés publics J02 Répondre aux AO. Définition des besoins Estimation des montants, spécifications des logiciels et progiciels pour collectivités.